Wanger + Ulrich AGconditions générales

Wanger + Ulrich AG

Conditions générales de vente

1. Champ d'application
Tous les ordres sont exécutés uniquement sur la base des conditions suivantes. Des règlements divergents ont besoin de confirmation écrite.

2. Prix / conditions de paiement
Sauf indication contraire nos prix sont sans la TVA, le port, l’assurance et les frais d’emballage, sous réserve de modifications. Le paiement de la facture doit être réglé sans déduction dans un délai de 30 jours après facturation. Après un rappel les clients sont en retard de paiement et nous pouvons faire valoir des intérêts moratoires de 5%. Nous pouvons exiger le paiement à l'avance sans donner de raison

3. Droit de retour
En cas de livraison défectueuse ou erronée, nous garantissons un droit de retour dans les 10 jours après réception de la marchandise. Le colis retourné doit arriver dans un état impeccable. Nous ne reprenons pas de marchandise sans défaut, à moins que le retour se fasse avec notre accord préalable. Nous excluons explicitement tout droit de retour ou d’amélioration pour les timbres individuels ou enseignes individuelles en cas de fautes ou d’erreurs des clients (fautes de frappe, erreurs de composition, mauvaise qualité des graphiques téléchargés ou couleurs problématiques dans des graphiques téléchargés pour timbres et enseignes). En cas de doute, contactez notre service à la clientèle s.v.p.

4. Droit d'auteur / Droits de reproduction
La reproduction de toutes les données d'images et de textes transmises est effectuée à la condition que l’acheteur soie en possession des droits d'auteur. L’acheteur porte la responsabilité de la légitimité de la reproduction.

5. Livraison
Si les marchandises doivent être expédiées, les risques sont transférés au client dès que la livraison a été transmise à   la personne ou à l’entreprise qui fait le transport. La date de livraison n’est que valable si c’est confirmée expressement par nous. Si le contrat est conclu par écrit, la confirmation de la date de livraison requiert aussi la forme écrite.

6. Lieu d'exécution / tribunal compétent
Le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction et d'exécution est Winterthour. En cas d'inefficacité d'un ou de plusieurs dispositions, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée. La passation d’un ordre implique la reconnaissance de ces conditions générales par le client / la cliente.

Winterthour, Novembre 2013